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Conditions Générales EuroSys SA – LB Computer Systems (Noms commerciaux de Eurosys NV, KBO n° 0441.941.601)



Avant-propos
Dans les présentes Conditions Générales, nous entendons par :
Produits : les produits et/ou les services que EuroSys vend par le biais de ses points de vente et de son site Web www.eurosys.be.
Acquéreur : l’Acquéreur/commerçant et l’Acquéreur/consommateur.
Acquéreur/commerçant : la personne physique ou morale qui achète à des fins professionnelles.
Acquéreur/consommateur : la personne physique qui achète exclusivement à des fins non professionnelles.
1.
1.1. Seules les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre EuroSys et l’Acquéreur, qui en vertu de l’achat confirme expressément avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales, et ce, de façon préalable à l’achat. Si les deux parties donnent la préférence, par écrit, à une dérogation aux présentes conditions ou à un accord particulier, les présentes conditions demeurent au moins valables de façon complémentaire.
2.
2.1. Les offres sont toujours exclusivement valables pour la période mentionnée dans l’offre, en principe 30 jours après leur rédaction. Les commandes, contrats ou autres accords ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par un mandataire autorisé d'EuroSys.
2.2. Les offres destinées à l’Acquéreur/commerçant sont établies sous toute réserve et ne comportent aucune obligation pour EuroSys.
2.3. Le signataire d’un bon de commande pour l’Acquéreur s’engage solidairement avec l’Acquéreur au nom duquel il agit.
2.4. En passant une commande ou en remettant le Produit à des fins de réparation, l’Acquéreur reconnaît avoir été suffisamment informé.
2.5. Toute annulation du contrat doit de la part de l’Acquéreur/commerçant toujours être effectuée par lettre recommandée à la poste. Ladite annulation n’est valable qu’après acceptation explicite de la part d’EuroSys. Dans le cas d’une telle acceptation, l’Acquéreur/commerçant est redevable, en sus de la rémunération des prestations déjà fournies, d’une indemnité forfaitaire égale à 20 % de la valeur du contrat en question, à moins qu’EuroSys ne démontre un dommage supérieur.
3.
3.1. Si les délais de livraison et/ou d’exécution sont fixés conjointement pour l’Acquéreur/consommateur, ils ne sont fournis qu’à titre indicatif pour l’Acquéreur/commerçant et ne sont à ce titre donc pas contraignants pour EuroSys, sauf s’il en a été convenu explicitement autrement par les parties. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut toutefois jamais donner lieu à une amende, une indemnisation, à la résiliation du contrat ou à un refus de réceptionner le Produit.
3.2. Les livraisons et/ou exécutions partielles sont autorisées. EuroSys se réserve le droit de facturer ces livraisons et/ou exécutions partielles au fur et à mesure de l’avancement des activités.
4.
4.1. Le contrat est conclu aux prix mentionnés sur la facture et sera assujetti aux modalités de paiement qui y sont prévues, sauf en cas de dérogations conjointement convenues et confirmées par EuroSys à l’offre initiale.
4.2. Pour l’Acquéreur/commerçant, tous les prix sont hors TVA et tous autres frais (transport, emballage, assurance, taxes d’importation et d’exportation, etc.), sauf s’il en a été explicitement prévu autrement. La TVA est à charge de l’Acquéreur/commerçant. EuroSys se réserve le droit de charger des frais d’administration supplémentaires de 4,00 euros pour toute commande de moins de 125,00 euros, hors TVA. Pour chaque commande de moins de 50,00 euros, des frais de dossier de 9,00 euros seront portés en compte. Pour chaque commande de moins de 500,00 euros, mais de plus de 50,00 euros, des frais d’expédition de 12,50 euros seront comptés.
4.3. Pour l’Acquéreur/consommateur, tous les prix s’entendent TVA et autres frais compris (transport, emballage, etc.).
4.4. En cas de circonstances imprévues, EuroSys a le droit de modifier le contrat et/ou les prix stipulés, ainsi que de modifier, en concertation avec l'Acquéreur/commerçant, les conditions applicables du contrat.
4.5. Les réparations et les interventions doivent être rétribuées selon les tarifs habituels et en vigueur.
5.
5.1. En cas d’achat par le biais du site Web, l’Acquéreur/consommateur a le droit de renoncer à l'achat, sans amende et sans indication de motif, et ce, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison du Produit ou de la conclusion du contrat de service. L’Acquéreur/consommateur ne peut pas exercer ce droit pour : a) les services dont l’exécution a commencé, avec l'accord de l'Acquéreur, avant la fin du délai prévu de 14 jours ; b) les marchandises ayant été fabriquées selon les spécifications de l’Acquéreur : c) les enregistrements audio et vidéo et les logiciels dont l’emballage a été descellé.
5.2. EuroSys demeure propriétaire des Produits jusqu’à leur paiement complet et définitif. Avant cela, l’Acquéreur n’est pas autorisé à aliéner les Produits, à les immobiliser, les donner en gage ou à les octroyer en garantie dans le sens le plus large du terme.
5.3. Le risque relatif aux Produits est par contre transféré à l’Acquéreur au moment de la vente.
5.4. Tout transport ou envoi est entièrement à la charge et aux risques de l’Acquéreur. Même si la livraison a lieu « franco destinataire », EuroSys s’engage uniquement à indemniser les frais de transport.
5.5. Les licences offertes sont toujours valables pour la période prévue dans la licence (1, 2 ou 3 ans) et sont chaque fois prolongées pour une période similaire, à défaut de résiliation notifiée au plus tard 3 mois avant la date d’expiration.
6.
6.1. En cas de location des Produits, un contrat est toujours rédigé mentionnant les dates de début et de fin de la location. Les Produits doivent toujours être rendus dans l’état où ils se trouvaient lors de leur réception. Toute défaillance survenue au cours de la période de location est la responsabilité du locataire, à l’exception des fautes de fabrication. Les Produits destinés à la location doivent être retirés à la Grote Baan 190a à Houthalen et doivent y être retournés à la date convenue, et ce, avant 16 heures. En cas de retard, EuroSys est autorisée à facturer chaque fois une (1) journée de location supplémentaire. Les éventuels frais de transport, lampes et batteries sont à la charge du locataire.
7.
7.1. Sauf stipulations contraires établies par écrit, les factures d’EuroSys sont payables au comptant au siège social sis à Houthalen, Grote Baan 190a ou à Hasselt, Herckenrodesingel 85a.
7.2. Toute facture dont le montant n’est pas réglé ou pas intégralement réglé à la date d’échéance sera majorée de plein droit d’une indemnisation forfaitaire et incompressible d’un montant équivalant à 10 % de la somme due, avec un minimum de 50,00 euros, sans nécessité de mise en demeure. En outre, un intérêt de retard équivalant au taux d’intérêt légal, conformément à la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sera exigible de plein droit à l’égard de l’Acquéreur/commerçant, sans qu’une mise en demeure préalable soit requise ; et un intérêt de retard équivalant au taux d’intérêt légal généralement applicable sera exigible de plein droit à l’égard de l’Acquéreur/consommateur, également sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. Chaque mois entamé est considéré à cet effet comme un mois complet. Les paiements partiels seront affectés en premier lieu à la compensation des frais, des intérêts et des indemnisations et seront ensuite réduits du solde principal.
7.3. En cas de non-respect des conditions de paiement convenues, toutes les factures et/ou dettes impayées sont exigibles de façon immédiate et EuroSys a le droit, sans nécessité de mise en demeure ou d’intervention judiciaire, de suspendre les livraisons et/ou prestations ultérieures ou de considérer le contrat comme étant résilié, sans préjudice de son droit à réclamer des indemnités.
7.4. Le paiement implique que l’Acquéreur/commerçant considère la livraison comme étant conforme.
7.5. En cas de contestation, l’Acquéreur/commerçant est tenu de contester les factures d’EuroSys par lettre recommandée dans les 8 jours civils suivant leur réception, et ce, sous peine de déchéance.
7.6. Une éventuelle réclamation d’un Acquéreur/commerçant ne pourra en aucun cas donner lieu à un délai de paiement ; le paiement immédiat peut être exigé de ce qui est dû à terme.
8.
8.1. Au cas où EuroSys ne pourrait pas exécuter la commande pour cause de force majeure, c’est-à-dire dans l’éventualité, entre autres, d’accidents, d’une guerre, de grèves, de lock-outs, d’émeutes, de retards survenus chez les fournisseurs, de manque de matériel de transport, de phénomènes naturels tels que des éruptions volcaniques, etc., EuroSys a le droit de mettre fin au contrat sans qu’aucune indemnisation ultérieure ne soit due à l’Acquéreur.
9.
9.1. Les Produits ne peuvent pas être retournés ou échangés sans l’autorisation écrite d’EuroSys, à l’exception du droit de rétraction visé à l’article 5.1.
9.2. L’Acquéreur/commerçant est tenu de notifier par lettre recommandée toute réclamation concernant des défauts visibles et/ou des vices cachés dans les 8 jours civils suivant leur découverte, et ce, sous peine de déchéance. EuroSys a alors le choix de remédier aux défauts conformément au bon de commande ou de payer une indemnisation à cet effet.
9.3. L’Acquéreur/consommateur est tenu de notifier à EuroSys, par lettre recommandée, toute réclamation concernant des défauts visibles dans les 2 mois qui suivent la livraison ou l’installation, et ce, sous peine de déchéance.
9.4. L’Acquéreur/consommateur est tenu de notifier à EuroSys, par lettre recommandée, toute réclamation concernant des vices cachés dans un délai de 2 mois à compter du jour où le défaut a été constaté, et ce, sous peine de déchéance. Si le défaut survient ultérieurement à la période de 6 mois suivant la livraison, l’Acquéreur/consommateur est tenu de démontrer que ce défaut existait déjà au moment de la livraison.
9.5. Sous peine de déchéance, l’Acquéreur doit permettre à EuroSys d’effectuer une inspection opportune, ce qui signifie dans le cas de Produits que l’Acquéreur rapporte le Produit intact et dans son emballage d’origine (sauf en cas d’endommagement).
9.6. Si après inspection, la réclamation relative à un défaut du Produit s’avère légitime, l'Acquéreur/consommateur préfère une réparation ou une substitution sans frais. Si une telle solution ne semble pas possible, l’Acquéreur/consommateur a le droit de demander une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat.
9.7. L’installation, la configuration et les paramètres logiciels ne relèvent jamais des conditions de garantie et sont facturés au tarif horaire du service technique. Si les Produits retournés pour réparation d’un défaut s’avèrent, après inspection, ne pas être défectueux, des frais de devis seront toujours portés en compte.
9.8. Pour l’Acquéreur/commerçant, l’indemnisation dont EuroSys pourrait être redevable en vertu du présent contrat s’élèvera à un montant maximal de 20 % de la valeur facturée, et ce, quel que soit la cause, la nature ou l’objet de la réclamation. Si l’Acquéreur/commerçant souhaite procéder à une telle réclamation, il est tenu de démontrer les défauts et son préjudice de façon incontestable. Il ne lui est pas permis de retenir ou d'ajourner le paiement de factures en souffrance.
9.9. EuroSys ne pourra toutefois pas être tenu responsable pour :
les défauts ou dommages causés par un accident, une utilisation imprudente ou à des fins pour lequel les Produits ne sont pas destinés ;
des interventions requises qui font normalement partie des activités d’entretien ;
les dommages consécutifs et/ou tout type de dommages indirects, y compris la perte d’utilisation et de bénéfices ;
les conséquences d’une simple faute légère et/ou occasionnelle de la part de ses travailleurs.
10.
10.1. L’Acquéreur s’engage irrévocablement à ne pas embaucher directement ou indirectement des travailleurs ou d’anciens travailleurs d’EuroSys ou d’entreprises dans lesquelles EuroSys a des participations (comme IT Solutions SPRL, SA, Erkawe SPRL, LMB SPRL, Artware SPRL, Quattro Lease SA, Netmedia Europe SA, LB Computer Systems, LBC Services, ICT Xperts). Cette disposition est valable jusqu’à un (1) an après la date du dernier achat effectué, ou jusqu’à un (1) an après la fin de la collaboration (c’est la dernière des deux dates qui est prise en considération). L’Acquéreur ne confiera pas non plus – que ce soit directement ou indirectement – certaines tâches à ces personnes. En cas de violation de cette clause, l’Acquéreur sera redevable à EuroSys d’une indemnisation d’un montant équivalant à 24 mois de salaire brut – ou au dommage potentiellement prévisible - du travailleur ou de l'ex-travailleur, comme il a été payé la dernière fois par EuroSys ou par une entreprise dans laquelle EuroSys a des participations.
11.
11.1. EuroSys a de tout temps le droit de faire référence, à des fins de promotion, aux Produits livrés, avec mention des données d’identification de l’Acquéreur, sauf accord explicite contraire.
12.
12.1. Les présentes conditions générales de vente ne portent aucunement atteinte à l’exercice par EuroSys de tous les autres droits légaux ou contractuels qui lui reviennent.
12.2. L’Acquéreur n’est pas autorisé, en vertu du contrat conclu avec EuroSys, à transmettre ses droits et ses obligations, sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit d’EuroSys. Toute transmission illégitime sera considérée de plein droit comme nulle et non avenue.
12.3. Un éventuel défaut de la part d’EuroSys d’exiger l’exécution des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra d’aucune manière impliquer la renonciation ou le reniement de l’application de cette, ou d’une quelconque autre disposition.
12.4. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente ne porte d’aucune manière atteinte à l’application des autres dispositions.
13.
13.1. Le contrat entre le client et EuroSys SA est géré par le droit belge.
13.2. Pour tout litige concernant la validité, l'interprétation et l'exécution de ce contrat et ses conditions générales (de vente), seuls les tribunaux suivants sont compétents, indépendamment du droit de EuroSys SA de soumettre le litige au lieu de domicile de la partie défenderesse:
-Pour tout litige inférieur ou égal à 1860 € : la justice de Paix du deuxième canton d'Hasselt;
-Pour tout litige supérieur ou égal à 1860 € : le tribunal de Commerce d'Hasselt si la partie défenderesse est un professionnel ou le tribunal de Première instance d'Hasselt si la partie défenderesse est un particulier.
13.3. Tous les frais liés au recouvrement par voie judiciaire, y compris les honoraires, seront à la charge de l’Acquéreur.


Prix avec TVA

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